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Novembre 2009 Résultats des élections à
la caisse de retraite IRPS AUDIENS : FO devient le 2ème
syndicat pour la section artistes et la section activités diverses septembre 2008 ___________________________________________________________ Juillet 2008 Plus de 600 musiciens signent une lettre ouverte à Mme la Ministre de la Culture pour lui signifier leur désaccord concernant la signature de la Convention Collective de l'Edition Phonographique ___________________________________________________________ Le 9 juin 2008 ___________________________________________________________ Le 20 mars 2008 Manifestation le 20 mars à 14h Place du Palais Royal-Matignon contre la RGPP (révision générale des politiques publiques), menace sans précédent pour le Ministère de la Culture et l'ensemble de ses structures. Voir le communiqué intersyndical des agents du Ministère de la Culture ___________________________________________________________ Le 29 février 2008 ___________________________________________________________ Le 10 mai 2007 La
Fédération FO des services publics et de santé a sollicité l'avis de la
Direction Générale des Collectivités Locales. Le SNM-FO a interpellé le Ministère de la
Culture pour lui demander son avis sur l'interprétation qu'il avait
de cet article 20. voir: - la loi du 02-02-07
Le 2 janvier 2007
Au 1er janvier 2007, le Conseil Général applique un nouveau plan
« Musiques en Ille-et-Vilaine ».
Le 26 septembre 2006 Les négociations de l’annexe artistes de la convention de l’édition phonographique remettent en cause les droits des artistes. C’est pourquoi nous avons fait appel à un juriste spécialisé qui a émis objections et réserves dans l’intention de faire évoluer les discussions dans l’intérêt des artistes-musiciens. Ci-dessous, - une
note de présentation des propositions du SNM-FO des articles
III.21 et
suivants relatifs aux droits de propriété intellectuelle - en
regard des articles concernés, les réserves émises par le SNM-FO - le
projet du SNEP 8 septembre 2006 dans son intégralité
_____________________________________________________________________ Un succès pour tous ceux qui ont des difficultés à faire reconnaître leurs diplômes européens pour la fonction publique territoriale !!! Le Conseil d’Etat par un arrêt en date du 21 juin 2006 vient de donner raison à
X, et par là même au SNM-FO qui l’a aidé et soutenu, par une décision qui
permettra à bien d’autres collègues de faire reconnaître leurs diplômes
européens par la commission d'assimilation des diplômes européens pour la
fonction publique territoriale. X, s’est vu refusé le 1er
juillet 2004 par la commission d'assimilation des diplômes européens, l'accès
à la fonction publique territoriale sous prétexte que ses titres universitaires
de professeur de musique, spécialité violoncelle, et de musicien d'orchestre,
spécialité violoncelle, délivrés par le conservatoire national de musique de
Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) n’étaient pas équivalent au Certificat
d’Aptitude.
IMPÔTS Les 14% et 5% de
frais réels normés en danger ? Suite à une requête du Syndicat National des Enseignants et Artistes (SNEA) au Conseil d’Etat !!! Par un arrêt du 6 mars
2006 le Conseil d’Etat a annulé l'instruction 5 F-16-03 du 22 octobre 2003
(édictée pour clarifier le texte de l’instruction 5 F-1-99 du 30 décembre
98). L’instruction de 2003 rappelait, conformément à ce
qui avait été négocié en décembre 1998 mais très mal transcrit dans
l’instruction du 30 décembre 98, que les musiciens dont l’enseignement
est l’emploi principal, choisissant d’être imposés au frais réels,
n’ont pas la possibilité de normer certaines catégories de frais
professionnels (14% pour l’amortissement des instruments de musique et des
frais accessoires liés à l’instrument de musique et 5% pour les frais
vestimentaires, de coiffure, de représentation, de communications
téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions,
métronome, pupitre, accordeur, etc.)) sur leurs revenus de
musicien-enseignant. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé cette instruction pour un problème de discrimination mais il l’annule car il considère « que le ministre ne tenait d'aucune disposition législative le pouvoir d'édicter de telles normes ». Ce qui veut dire en clair que le Conseil d’Etat considère
que les normes 14% et 5% ont été édictées
par le ministère des Finances sans fondement légal. Le SNM-FO a immédiatement pris contact d’une part avec les syndicats FO-Impôts et FO-Finances (qui confirment cette analyse) et avec le cabinet du Ministre de la Culture. Un rendez-vous sera pris dans les plus brefs délais avec
le cabinet du Ministre des Finances pour que ses services, si
nécessaire, rendent un socle légal à ces normes afin que les musiciens qui le
désirent puissent continuer à déclarer leurs frais réels selon les modalités
négociées en 1998. Le SNM-FO rappelle - qu’il a toujours été attaché à la défense des intérêts des musiciens- interprètes enseignants, - qu’avant 1998 les musiciens ne bénéficiaient de la déduction supplémentaire de 20% que sur leurs revenus de musiciens interprètes et que les négociations de 1998 ne concernaient que les contribuables (artistes, journalistes…) et les revenus concernés par les abattements supplémentaires. - qu’il a toujours recommandé aux enseignants optant pour l’imposition aux frais réels de continuer à justifier tous leurs frais comme avant l’édiction de ces instructions. voir l'arrêt du Conseil d'Etat
voir le BOI 5F-16-03
MUNICIPALISATION DES ASSOCIATIONS
DES CONSERVATOIRES PARISIENS CHRONIQUE d’une
PRECARISATION non
ANNONCEE La
nouvelle municipalité, notamment Christophe GIRARD, adjoint au Maire de
Paris, en charge des affaires culturelles, veut « municipaliser »
ces associations : a priori, les personnels concernés ne sont pas
hostiles à ce nouveau statut, mais ils revendiquent : È
La
reconnaissance de leurs qualifications, de leur savoir-faire au service de
tous, parisiennes, parisiens de toute origine sociale, culturelle, sans
distinction de fortune ou de savoir È
La prise en
compte de notre engagement dans les domaines de la culture pour tous È
Un déroulement
de carrière comme les autres agents de la Direction des Affaires Culturelles AUCUNE
INFORMATION n’est officiellement DONNEE AUX SALARIES quant à la TENEUR de
leurs FUTURS CONTRATS !!! La
solution proposée par la Ville de Paris serait de JETER DANS LA PRECARITE
les salariés des associations, en transformant tous les CDI en CDD, et ce au
mépris des lois en vigueur – notamment l’article 122-12 du Code du Travail,
ainsi que la Directive européenne n° 2001/23/CE du 12/03/2001. Face au
silence de l’administration parisienne et à l’absence de concertation avec
les salariés, le Syndicat National du
Spectacle Vivant - Force Ouvrière, avec les camarades salariés de la Ville de
Paris, ont appellé l’ensemble des personnels administratifs des
conservatoires de Paris à SNSV-FO: snsvfo@free.fr _____________________________________________________________________ 5 Mars 2004 CREATION DU
SYNDICAT NATIONAL
Le SNSV-FO s’adresse aux personnels administratifs et
techniques de la branche du Spectacle Vivant ainsi qu’aux personnels des
filières d’enseignement et de formation de ce secteur. Lors de l’Assemblée constitutive du Syndicat, les trois
principaux membres du Bureau ont été élus : - Secrétaire Général : Jérôme
Antoine - Secrétaire Général-Adjointe :
Margarida Batista -
Trésorier : Jean-Pierre Becquart Contact e-mail: snsvfo@free.fr
Naissance d’une
section FO pour les
Conservatoires Municipaux d’Arrondissement de la Ville de
Paris Sous l’impulsion de notre camarade musicien Jérôme
ARGER-LEFEVRE, les Conservatoires Municipaux d’Arrondissement (C.M.A.) de
Paris, à l’état de désert syndical jusqu’à maintenant, voient se constituer
une solide section FORCE OUVRIERE, forte de plusieurs dizaines d’adhérents,
titulaires ou non, à temps complet ou non, professeurs ou assistants
spécialisés, de toutes disciplines. L’actualité sociale brûlante dans les C.M.A., dûe
notamment à l’application de la loi SAPIN par la Ville de Paris, et au
problème de statut des vacataires (environ 850 enseignants concernés !),
entraîne une sensibilisation des personnels à l’action collective et
l’émergence d’un désir de représentation syndicale forte, pointue, et
réactive. La loi SAPIN, tout d’abord : quelle que soient ses
qualités (elle est effectivement plus généreuse que les précédentes lois de
résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, les lois LE PORS
puis PERBEN), ce n’est pas une panacée ; elle ne résoudra pas tous les
problèmes des enseignants en C.M.A., d’abord parce qu’elle n’est qu’incitative,
et non pas contraignante, ensuite parce que tous les agents
non-titulaires actuels (illégalement appelés vacataires par la Ville)
ne seront pas éligibles à cette loi. C’est bien évidemment la volonté politique de
l’exécutif municipal qui sera la mesure de toute chose, notamment par le
biais de la fameuse « commission d’équivalence », chargée de
valider – ou pas – l’expérience professionnelle des agents démunis du diplôme
requis pour se présenter au concours externe du grade correspondant à la
fonction qu’ils occupent (C.A. pour les professeurs, D.E. pour les Assistants
spécialisés). Le nombre de postes de titulaires, prévus par
l’enveloppe budgétaire 2004, constituera le révélateur de la vision politique
et sociale de la Ville, dans le domaine de l’enseignement artistique aux
petits parisiens. La spécificité parisienne (la Ville de Paris a des
décrets d’application distincts de ceux du reste du pays) vient encore
compliquer les choses, en empêchant la Ville de titulariser des agents sur
des postes à temps non-complet, contrairement à ce qui se pratique couramment
en banlieue et en région. Cela est particulièrement dramatique en ce qui
concerne la loi SAPIN, puisque si la titularisation des agents effectuant
déjà un temps complet (16h/hebdo pour un Professeur, 20h/hebdo pour un
A.S.E.A) ne pose absolument aucun problème, il en va tout autrement de ceux
qui n’enseignent qu’à temps non-complet. En effet, dans le cas de quatre
professeurs, enseignant la même discipline pour quatre heures hebdomadaires
chacun, ou même dans le cas – extrêmement fréquent – de deux professeurs
enseignant le même discipline à mi-temps (8h/hebdo), comment appliquer la loi
SAPIN, à laquelle ils pourraient parfaitement être éligibles ? Inutile de préciser que FORCE OUVRIERE, quels que
soient les mérites de l’heureux élu, ne saurait cautionner une telle
démarche, malheureusement juridiquement possible en l’état actuel de la
législation. Le statut de « vacataire », aussi humiliant
qu’illégal, doit également définitivement disparaître des C.M.A. de
Paris : depuis la fameuse série d’arrêts du Conseil d’Etat en 1988, nous
savons qu’un enseignant de conservatoire, même s’il n’exerce qu’une heure par
semaine, ne saurait être considéré comme « vacataire », mais comme
agent non-titulaire, contractuel, payé sur douze mois. Bien sûr, la toute récente création et installation
d’une Commission Consultative Paritaire des non-titulaires représente un
premier pas dans la bonne direction, en donnant – enfin – une représentation
et une voix à ceux qui, pendant de longues années, n’ont été qu’un sous-prolétariat
sans droits, taillable et corvéable à merci ; cependant, les mentalités
seront longues à faire évoluer, et le statut des agents non-titulaires
restera encore, nous le craignons, infiniment moins protecteur que celui
offert par le Code du Travail à tout salarié du domaine privé. Nous avons interpellé, sur tous ces sujets, aussi bien
les hauts fonctionnaires que les élus municipaux, y compris le Maire en
personne ; si une bonne volonté semble se dégager des audiences et
réunions de travail que nous avons eues, nous serons particulièrement
vigilants à ce que les bonnes paroles soient suivies d’effet. Sachez que FORCE OUVRIERE, aux dernières élections, est
arrivée en tête de tous les syndicats en ce qui concerne les cadres A
non-titulaires de la Direction des Affaires Culturelles ; ce qui permet
à notre camarade Jérôme ARGER-LEFEVRE, Professeur de violon au Conservatoire
du VIIIè, de siéger en tant que titulaire à la CCP des non-titulaires, en
bénéficiant d’une décharge syndicale à mi-temps, et à notre camarade Renaud
STAHL, professeur d’alto au Conservatoire du XIIIè, de siéger en tant que
suppléant. Ils s’efforceront tous deux d’être à votre écoute en
cas de problème, et seront aux côtés des collègues syndiqués en cas de
conflit avec l’administration. De plus, notre camarade Jérôme ARGER-LEFEVRE vient
d’être agréé comme Conseiller du Salarié par la Direction Départementale de
l’Emploi et de la Solidarité de Paris. Copyright(c) 2003 MUSICIENS FO Tous droits
réservés. |
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