septembre 2008

Retraites: la réforme de l'IRCANTEC passe...les questions demeurent! 

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Juillet 2008

Plus de 600 musiciens signent une lettre ouverte à Mme la Ministre de la Culture pour lui signifier leur désaccord concernant la signature de la Convention Collective de l'Edition Phonographique

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Le 20 mars 2008

Manifestation le 20 mars à 14h Place du Palais Royal-Matignon contre la RGPP (révision générale des politiques publiques), menace sans précédent pour le Ministère de la Culture et l'ensemble de ses structures. Voir le communiqué intersyndical des agents du Ministère de la Culture

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Le 29 février 2008

Appel à rassemblement contre le désengagement de l'Etat dans le financement de la culture et pour l'augmentation des salaires de nos secteurs

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Le 10 mai 2007

Cumul d'emploi enseignant/artiste-interprète
La loi de modernisation de la Fonction publique Teritoriale publiée le 2 février 2007 reprend en son article 20-III-2ème alinea, une dérogation qui existait dans l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 qui permettait aux enseignants d'exercer une activité d'artiste interprète.
Nous avons sollicité l'avis d'un juriste pour savoir si l'article 20 de cette nouvelle loi réformait les règles de ce cumul.

Le SNM-FO a interpellé le Ministère de la Culture pour lui demander son avis sur l'interprétation qu'il avait de cet article 20.
La réponse du Ministère est claire et conforte l'analyse de notre avocat: "un enseignant de musique doit pouvoir continuer librement d'exercer une activité d'interprétation artistique dans les conditions de la présomption de salariat"

voir: - la loi du 02-02-07
        - le courrier d'interpellation au Ministère de la Culture
        - la réponse du Ministère de la Culture
 

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Le 2 janvier 2007  
                                                                         SYNDICAT FORCE OUVRIERE  DES TERRITORIAUX                                                                                                   DE LA VILLE DE VITRE,  FILIERE CULTURELLE
                                                                                                  FJT   13, rue Pasteur   35500 VITRE                                                                                                                           Tel : 02.99.74.42.80

 2007 : Quel avenir pour les enseignants des écoles de musique d'Ille-et-Vilaine ?

         Au 1er janvier 2007, le Conseil Général applique un nouveau plan « Musiques en Ille-et-Vilaine ».
         les subventions versées aux établissements d'enseignement musical seraient soumises à la réalisation des objectifs fixés dans un plan triennal (revu annuellement). Que deviendra le schéma d'orientation pédagogique émanent du ministère de la culture ?
         Cette réforme concernerait tous les enseignants des écoles de musique, ainsi que l'ensemble des musiciens intervenants et des coordonnateurs.
         Après analyse des textes, nous pourrions craindre une baisse significative des heures d'enseignement, pour exemple : 80% d'entre elles devraient être assurés sous forme collective. Qu'adviendra-t-il des musiciens intervenants quant il est écrit  « les interventions dans le temps scolaire ont vocation a disparaître ».
         L'avenir des contractuels serait directement menacé et celui des titulaires ne serait plus garanti, faute d'effectifs.

C'est pour cela que nous avons demandé une audience auprès du Président du Conseil Général afin d'éclaicir les modalités d'application de ce plan.
Soucieux de pouvoir continuer à exercer correctement notre profession, nous vous invitons à prendre connaissance des deux volets du plan « Musiques en Ille-et-Vilaine ».

  enseignement spécialisé                                  intervenants en milieu scolaire

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Le 26 septembre 2006

Les négociations de l’annexe artistes de la convention de l’édition phonographique remettent en cause les droits des artistes. C’est pourquoi nous avons fait appel à un juriste spécialisé qui a émis objections et réserves dans l’intention de faire évoluer les discussions dans l’intérêt des artistes-musiciens.

Ci-dessous,

-         une note de présentation des propositions du SNM-FO des articles           III.21 et suivants relatifs aux droits de propriété intellectuelle
                                          

-         en regard des articles concernés, les réserves émises par le SNM-FO
                                            

-         le projet du SNEP 8 septembre 2006 dans son intégralité 
                                            

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juin 2006

Un succès pour tous ceux qui ont des difficultés à faire reconnaître leurs diplômes européens pour la fonction publique territoriale !!!

Le Conseil d’Etat par un arrêt en date du 21 juin 2006 vient de donner raison à X, et par là même au SNM-FO qui l’a aidé et soutenu, par une décision qui permettra à bien d’autres collègues de faire reconnaître leurs diplômes européens par la commission d'assimilation des diplômes européens pour la fonction publique territoriale. 

X, s’est vu refusé le 1^er juillet 2004 par la commission d'assimilation des diplômes européens, l'accès à la fonction publique territoriale sous prétexte que ses titres universitaires de professeur de musique, spécialité violoncelle, et de musicien d'orchestre, spécialité violoncelle, délivrés par le conservatoire national de musique de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) n’étaient pas équivalent au Certificat d’Aptitude.
Sa demande de recours gracieux a également été  rejetée.
                                                          
Le Conseil d’Etat vient d’annuler ces décisions pour deux raisons :
-      que les Etats membres de la CEE (dont la France) devaient adopter avant le 18 juin 1994 (directive 92/51/CEE du 18 juin 1992) les mesures nécessaires pour permettre à un ressortissant d'un Etat membre d'exercer sur leur territoire une profession réglementée dès lors qu'il est déjà titulaire des diplômes permettant d'exercer cette même profession dans un autre Etat membre.
-      que les dispositions de l'article 4 du décret n° 94-743 du 30 août 1994 n'étaient pas compatibles avec les objectifs de la directive du 18 juin 1992 ; que dans ces conditions, dans l'attente d'une modification de ce décret, il appartient à la commission d'assimilation des diplômes européens pour la fonction publique territoriale de porter une appréciation sur les conditions dans lesquelles les diplômes européens qui lui sont soumis donnent accès à la même profession dans l'Etat membre qui les délivre.

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mai 2006

IMPÔTS

Les 14% et 5% de frais réels normés en danger ?

Suite à une requête du Syndicat National des Enseignants et Artistes (SNEA) au Conseil d’Etat !!!

 Par un arrêt du 6 mars 2006 le Conseil d’Etat a annulé l'instruction 5 F-16-03 du 22 octobre 2003 (édictée pour clarifier le texte de l’instruction 5 F-1-99 du 30 décembre 98).

 L’instruction de 2003 rappelait, conformément à ce qui avait été négocié en décembre 1998 mais très mal transcrit dans l’instruction du 30 décembre 98, que les  musiciens dont l’enseignement est l’emploi principal,  choisissant d’être imposés au frais réels, n’ont pas la possibilité de normer certaines catégories de frais professionnels (14% pour l’amortissement des instruments de musique et des frais accessoires liés à l’instrument de musique et 5% pour les frais vestimentaires, de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, accordeur, etc.)) sur  leurs revenus de musicien-enseignant.

 Le Conseil d’Etat n’a pas annulé cette instruction pour un problème de discrimination mais il l’annule car il considère « que le ministre ne tenait d'aucune disposition législative le pouvoir d'édicter de telles normes ».

Ce qui veut dire en clair que le Conseil d’Etat considère que les normes 14% et 5% ont été édictées par le ministère des Finances sans fondement légal.

Le SNM-FO a immédiatement pris contact d’une part avec les syndicats FO-Impôts et FO-Finances  (qui confirment cette analyse) et avec le cabinet du Ministre de la Culture.

Un rendez-vous sera pris dans les plus brefs délais avec le cabinet du Ministre des Finances   pour que ses services, si nécessaire, rendent un socle légal à ces normes afin que les musiciens qui le désirent puissent continuer à déclarer leurs frais réels selon les modalités négociées en 1998.

Le SNM-FO rappelle

-         qu’il a toujours été attaché à la défense des intérêts des musiciens- interprètes enseignants,

-         qu’avant 1998 les musiciens ne bénéficiaient de la  déduction supplémentaire de 20% que sur leurs revenus de musiciens interprètes et que les négociations de 1998 ne concernaient que les contribuables (artistes, journalistes…) et les revenus concernés par les abattements supplémentaires.

-         qu’il a toujours recommandé aux enseignants optant pour l’imposition aux frais réels de continuer à justifier tous leurs frais comme avant l’édiction de ces instructions.

voir l'arrêt du Conseil d'Etat                                voir le BOI 5F-16-03
                                                                                           

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MUNICIPALISATION DES ASSOCIATIONS DES CONSERVATOIRES PARISIENS

CHRONIQUE d’une PRECARISATION

non ANNONCEE

 A Paris, sous les mandatures précédentes, les personnels administratifs des Conservatoires Municipaux d’arrondissement (C.M.A) ont été embauchés par les associations qui gèrent ces conservatoires, sous des statuts de droit privé et régis par la Convention Collective de l’Animation.

La nouvelle municipalité, notamment Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris, en charge des affaires culturelles, veut « municipaliser » ces associations : a priori, les personnels concernés ne sont pas hostiles à ce nouveau statut, mais ils revendiquent :

È    La reconnaissance de leurs qualifications, de leur savoir-faire au service de tous, parisiennes, parisiens de toute origine sociale, culturelle, sans distinction de fortune ou de savoir

È    La prise en compte de notre engagement dans les domaines de la culture pour tous

È    Un déroulement de carrière comme les autres agents de la Direction des Affaires Culturelles

AUCUNE INFORMATION n’est officiellement DONNEE AUX SALARIES quant à la TENEUR de leurs FUTURS CONTRATS !!!

La solution proposée par la Ville de Paris serait de JETER DANS LA PRECARITE les salariés des associations, en transformant tous les CDI en CDD, et ce au mépris des lois en vigueur – notamment l’article 122-12 du Code du Travail, ainsi que la Directive européenne n° 2001/23/CE du 12/03/2001.

Face au silence de l’administration parisienne et à l’absence de concertation avec les salariés, le Syndicat National du Spectacle Vivant - Force Ouvrière, avec les camarades salariés de la Ville de Paris, ont appellé l’ensemble des personnels administratifs des conservatoires de Paris à

SNSV-FO: snsvfo@free.fr

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5 Mars 2004

 CREATION DU SYNDICAT NATIONAL
DU SPECTACLE VIVANT

Le vendredi 5 mars dernier, le Syndicat National du Spectacle Vivant (SNSV-FO), syndicat attaché à la FASAP-FO. a été créé.

Le SNSV-FO s’adresse aux personnels administratifs et techniques de la branche du Spectacle Vivant ainsi qu’aux personnels des filières d’enseignement et de formation de ce secteur.

Lors de l’Assemblée constitutive du Syndicat, les trois principaux membres du Bureau ont été élus :

- Secrétaire Général : Jérôme Antoine
            Depuis 3 ans, intervenant culturel à l’Orchestre national d’Ile de France, chargé des actions éducatives et                         culturelles.

- Secrétaire Général-Adjointe : Margarida Batista
            Depuis 4 ans, Margarida est employée à l’Orchestre national d’Ile de France, chargée des relations avec le                     public.

- Trésorier : Jean-Pierre Becquart
Jean-Pierre est Régisseur audiovisuel au Théâtre du Vésinet. Il est, par ailleurs, juge prud’homal FO.

Contact e-mail: snsvfo@free.fr

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Décembre 2003

Naissance d’une section FO

pour les Conservatoires Municipaux d’Arrondissement

de la Ville de Paris

Sous l’impulsion de notre camarade musicien Jérôme ARGER-LEFEVRE, les Conservatoires Municipaux d’Arrondissement (C.M.A.) de Paris, à l’état de désert syndical jusqu’à maintenant, voient se constituer une solide section FORCE OUVRIERE, forte de plusieurs dizaines d’adhérents, titulaires ou non, à temps complet ou non, professeurs ou assistants spécialisés, de toutes disciplines.

L’actualité sociale brûlante dans les C.M.A., dûe notamment à l’application de la loi SAPIN par la Ville de Paris, et au problème de statut des vacataires (environ 850 enseignants concernés !), entraîne une sensibilisation des personnels à l’action collective et l’émergence d’un désir de représentation syndicale forte, pointue, et réactive.

La loi SAPIN, tout d’abord : quelle que soient ses qualités (elle est effectivement plus généreuse que les précédentes lois de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, les lois LE PORS puis PERBEN), ce n’est pas une panacée ; elle ne résoudra pas tous les problèmes des enseignants en C.M.A., d’abord parce qu’elle n’est qu’incitative, et non pas contraignante, ensuite parce que tous les agents non-titulaires actuels (illégalement appelés vacataires par la Ville) ne seront pas éligibles à cette loi.

C’est bien évidemment la volonté politique de l’exécutif municipal qui sera la mesure de toute chose, notamment par le biais de la fameuse « commission d’équivalence », chargée de valider – ou pas – l’expérience professionnelle des agents démunis du diplôme requis pour se présenter au concours externe du grade correspondant à la fonction qu’ils occupent (C.A. pour les professeurs, D.E. pour les Assistants spécialisés).

Le nombre de postes de titulaires, prévus par l’enveloppe budgétaire 2004, constituera le révélateur de la vision politique et sociale de la Ville, dans le domaine de l’enseignement artistique aux petits parisiens.

La spécificité parisienne (la Ville de Paris a des décrets d’application distincts de ceux du reste du pays) vient encore compliquer les choses, en empêchant la Ville de titulariser des agents sur des postes à temps non-complet, contrairement à ce qui se pratique couramment en banlieue et en région. Cela est particulièrement dramatique en ce qui concerne la loi SAPIN, puisque si la titularisation des agents effectuant déjà un temps complet (16h/hebdo pour un Professeur, 20h/hebdo pour un A.S.E.A) ne pose absolument aucun problème, il en va tout autrement de ceux qui n’enseignent qu’à temps non-complet. En effet, dans le cas de quatre professeurs, enseignant la même discipline pour quatre heures hebdomadaires chacun, ou même dans le cas – extrêmement fréquent – de deux professeurs enseignant le même discipline à mi-temps (8h/hebdo), comment appliquer la loi SAPIN, à laquelle ils pourraient parfaitement être éligibles ?

A l’extérieur du périphérique, pas de problème : ils seraient titularisés sur des postes à temps non-complet ; à Paris, la seule solution serait d’en virer un ou trois, pour pouvoir titulariser l’heureux rescapé sur un temps complet…

Inutile de préciser que FORCE OUVRIERE, quels que soient les mérites de l’heureux élu, ne saurait cautionner une telle démarche, malheureusement juridiquement possible en l’état actuel de la législation.

Le statut de « vacataire », aussi humiliant qu’illégal, doit également définitivement disparaître des C.M.A. de Paris : depuis la fameuse série d’arrêts du Conseil d’Etat en 1988, nous savons qu’un enseignant de conservatoire, même s’il n’exerce qu’une heure par semaine, ne saurait être considéré comme « vacataire », mais comme agent non-titulaire, contractuel, payé sur douze mois.

Bien sûr, la toute récente création et installation d’une Commission Consultative Paritaire des non-titulaires représente un premier pas dans la bonne direction, en donnant – enfin – une représentation et une voix à ceux qui, pendant de longues années, n’ont été qu’un sous-prolétariat sans droits, taillable et corvéable à merci ; cependant, les mentalités seront longues à faire évoluer, et le statut des agents non-titulaires restera encore, nous le craignons, infiniment moins protecteur que celui offert par le Code du Travail à tout salarié du domaine privé.

Nous avons interpellé, sur tous ces sujets, aussi bien les hauts fonctionnaires que les élus municipaux, y compris le Maire en personne ; si une bonne volonté semble se dégager des audiences et réunions de travail que nous avons eues, nous serons particulièrement vigilants à ce que les bonnes paroles soient suivies d’effet.

Sachez que FORCE OUVRIERE, aux dernières élections, est arrivée en tête de tous les syndicats en ce qui concerne les cadres A non-titulaires de la Direction des Affaires Culturelles ; ce qui permet à notre camarade Jérôme ARGER-LEFEVRE, Professeur de violon au Conservatoire du VIIIè, de siéger en tant que titulaire à la CCP des non-titulaires, en bénéficiant d’une décharge syndicale à mi-temps, et à notre camarade Renaud STAHL, professeur d’alto au Conservatoire du XIIIè, de siéger en tant que suppléant.

Ils s’efforceront tous deux d’être à votre écoute en cas de problème, et seront aux côtés des collègues syndiqués en cas de conflit avec l’administration.

De plus, notre camarade Jérôme ARGER-LEFEVRE vient d’être agréé comme Conseiller du Salarié par la Direction Départementale de l’Emploi et de la Solidarité de Paris.

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