NOTE ANNEXE A LA DECLARATION
       DES REVENUS 2009                             

 
                                                               
                                                          

ETAT DETAILLE DES FRAIS PROFESSIONNELS DEDUITS
POUR LEUR MONTANT REEL
(Professions Artistiques)

Nom et Prénom : _______________________________________________

Adresse: ______________________________________________________

                ______________________________________________________

Profession exercée(rayer l'inutile) : ARTISTE - musicien – chorégraphique – lyrique – Choriste
(Ou compléter) : ____________________________

Mes frais professionnels, déduits pour leur montant réel sur le fondement des dispositions du septième
alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts telles quelles ont été précisées par l'instruction du 30
Décembre 1998 ( B.0.I. 5 F-16-03 ), notamment dans sa section 4 en ce qui concerne les professions artistiques,
s'établissent comme suit pour l'imposition de mes rémunérations de l'année 2008 :

 

NATURE DES FRAIS

Calcul si nécessaire

MONTANT €

1- Artistes Lyriques et Choristes: Frais de formation, frais médicaux, frais d’instrument de musique et frais périphériques.

14% du revenu imposable(1) soit

2 - Frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de formation et de fournitures diverses ( partitions, pupitre…)

5% du revenu imposable(1) soit

3 - Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail(2)

4 - Autres frais de transport(2)

5 -Frais supplémentaires de repas sur le lieu de travail

6 - Frais de repas en déplacement

7 - Frais de documentation

8 - Frais de local professionnel

Si à votre domicile (quote-part)

9 - Frais de matériel, mobilier et fournitures autres que celles visées au 2 ci-dessus

10 - Cotisations Professionnelles

11 - Autres frais

TOTAL DES FRAIS DEDUITS (à reporter, selon le cas, lignes AK, BK,CK.,DK, EK, FK de votre déclaration)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Revenu imposable au titre des activités concernées, c’est-à-dire net notamment de cotisations sociales obligatoires et de la part déductible
de la CSG, le cas échéant plafonnée à 139 480 €.
(2) Le cas échéant, application des barèmes administratifs du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles ou deux roues à moteur :

 

  

Véhicule 1

Véhicule 2

Véhicule 3

Puissance fiscale du véhicule cv ou cm3:

Kilométrage professionnel parcouru :

BAREME Appliqué :

Frais déductibles (par véhicule)

TOTAL GENERAL (à reporter lignes 3 et/ou 4) 

 

                                                                                       Signature