COMMUNIQUE

UNEDIC : Et maintenant ?

La Confédération FORCE OUVRIERE marque sa satisfaction à la lecture de la décision prise par le Conseil d’Etat annulant l’agrément de la Convention d’Assurance Chômage. Elle souligne, par ailleurs, la sagesse de ce dernier qui vise à éviter les lacunes juridiques.

Au-delà de l’annulation elle-même, il convient d’en mesurer les conséquences politiques, juridiques et financières.

Tout d’abord, il importe que face à l’intransigeance du MEDEF, le Gouvernement se prononce clairement sur la méthode pour stabiliser la Convention : renégociation, réagrément ou décret ?

Juridiquement parlant, la décision du Conseil d’Etat pose des principes qui devront être très attentivement examinés :

• le PARE permet-il le versement d’autres prestations que la stricte indemnisation des chômeurs : par exemple, l’annulation de l’aide à la mobilité géographique par le Conseil d’Etat concerne-t-elle également l’aide dégressive à l’employeur ?

Par ailleurs, la réintégration des « recalculés » impose une révision des bases financières de la Convention :

• hausse des cotisations ou emprunt supplémentaire ?

Enfin, l’annulation constitue, pour FO, l’ouverture nécessaire à la révision des dispositions relatives aux intermittents du spectacle, sur lesquelles elle maintient son recours spécifique devant la haute juridiction administrative.

Paris, le 11 Mai 2004