Formation Professionnelle
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L’histoire
La Loi du 16 juillet 1971 organise pour la première fois,
le dispositif de la formation professionnelle continue. Les
entreprises de 10 salariés et plus sont alors placés
dans l’obligation de contribuer à hauteur de 0,80 %
(pourcentage sujet à modifications) de leur masse salariale au
financement de la formation professionnelle de leurs employés.
Le
12 septembre 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créé,
par convention, sous le sigle A.F.D.A.S (Assurance Formation des
Activités du Spectacle), un des premiers fonds d’assurance
formation agréé par les pouvoirs publics. Leurs
objectifs :
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Gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle |
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L’adapter aux conditions particulières d’emploi des salariés-intermittents qui ne peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu’ils sont sous contrat et pour lesquels l’AFDAS, entre deux contrats, va se substituer à leurs employeurs multiples. |
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Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie : |
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Congé individuel de formation (CIF) pour les salariés sous CDI en 1983 |
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Formation en alternance en 1985 |
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CIF pour les salariés sous CDD en 1990 |
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Congés bilans de compétences en 1991 |
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Plan de formation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en 1992 |
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Validation des acquis de l’expérience (VAE) depuis 2003 pour les salariés sous CDD, CDI |
Dans le même temps, d'autres secteurs
d'activités rejoignent l'AFDAS: l'audiovisuel, la publicité (en
1987) et enfin les loisirs (en 1992).
Le champ d’application
Il résulte des accords collectifs et concerne :
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Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité,
qui emploient des salariés-intermittents, pour cette catégorie
de salariés.
- Toutes les entreprises dont l’activité
principale relève du spectacle vivant, du cinéma, de
l’audiovisuel (hors entreprises du secteur public), de la publicité
et des loisirs (en fonction du code NAF).
En 2002
Le nombre d’entreprises cotisantes a dépassé les
37 000, auxquelles s’ajoutent les organisateurs de spectacles
occasionnels qui versent leurs contributions par l’intermédiaire
du Guichet Unique. 91% d’entre elles ont un effectif inférieur
à 10 salariés.
Les entreprises nouvellement
créées ont été très supérieures,
en nombre, aux entreprises en cessation d’activité, et le
champ d’application s’est ainsi élargi de
3 000
entreprises, dont la majorité dans le secteur des loisirs, du
fait de l’adhésion des gestionnaires d’établissements
sportifs.
La répartition géographiques des
entreprises a beaucoup changé depuis la création de
l’AFDAS. De 85% en Ile de France, le pourcentage d’entreprises
dans cette seule région est désormais de 41%. Pour
répondre aux attentes des employeurs, salariés,
permanents et intermittents, et pour se rapprocher des institutions
régionales, le conseil a progressivement ouvert des
délégations qui couvrent aujourd’hui l’ensemble du
territoire.
De la gestion paritaire d’un organisme financé par le salaire différé
Comme tous les organismes financés par le salaire différé (cotisations " salariales " et " patronales ", l’ AFDAS est géré paritairement par les organisations représentants les employeurs et les salariés. A ce titre, le Syndicat National des Musiciens Force Ouvrière a désigné ses représentants au conseil d’administration de l’AFDAS.
Pour tous renseignements
contactez l'AFDAS:
3
rue au Maire 75156 PARIS Cedex 06
Tél. 01 44 78 39 39 - Fax. 01 44 78 39
40
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