Intermittents

Annexes 8 et 10:

- Rapport (des inspections des finances, des affaires sociales, des affaires culturelles) sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteurdu        spectacle vivant et enregistré (novembre 2008)

- Protocole UNEDIC 2007: texte paru au journal officiel du 2 mai

- Circulaire d'application du protocole UNEDI 2007

- Décret du 30 mars 2007 pour l'allocation de professionnalisation et de solidarité et de fin de droits

- Comité Supérieur de l'Emploi du 19 mars 2007: avis de Force Ouvrière relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement général à la convention
   relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (pourquoi FO est opposée au protocole du 18 avril 2006)

- la CFDT a décidé de signer le protocole du 18 avril 2006

- le 18 avril 2006 nouvelles  propositions du MEDEF toujours inacceptables!!!

- Les négociations sur la convention UNEDIC: FO non signataire 28-12-05 

- PRATIQUE: être en règle lors d'un contrôle ASSEDIC

Le rapport Guillot (10-05)

Le rapport Guillot (12-04)

L'accord Michel (10-98)