Assistant d'enseignement artistique

Décrets n° 91-861 ; 91-862 ; 92-898 ; 93-153 ; 2002-870

Fonctions

Recrutement

>> Concours externe sur titre avec épreuves
• Musique et danse :
- Titulaire du diplôme d'État de professeur de musique ou de danse ou d'un diplôme universitaire de musicien intervenant.
• Arts plastiques :
- Être titulaire d'un diplôme de fin de 1er cycle d'études supérieures figurant sur une liste (liste établie par décret) ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent ou d'un diplôme homologué au niveau III (décret 883 du 01/10/90).
- Ou candidat justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.
60 % des postes à pourvoir, au plus.

>> Concours interne sur épreuves
• Pour toutes les spécialités :
- Les assistants d'enseignement artistique justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de 3 ans minimum de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
• Arts plastiques :
- Candidat justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.
20 % des postes à pourvoir.
>> Troisième concours
Justifier de 4 ans au moins d’une activité professionnelle correspondant au cadre d’emploi ; d’un mandat d’élu local ou d’une responsabilité associative.
Au plus, 20 % des postes à pourvoir.

Conditions applicables aux trois concours :
• Les modalités des épreuves sont fixées par décret et les programmes par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Culture. Les concours sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT. Le délégué régional ou interdépartemental fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et arrête la liste d'aptitude.
• La répartition des places entre les concours externe et interne peut être modifiée par le jury dans la limite de 15 % de l'ensemble des places offertes. Toutefois, le nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est fixé à 50 % pour les trois premiers concours organisés dans chacune des spécialités. Ces concours sont ouverts aux assistants d'enseignement artistique ainsi qu'aux agents publics exerçant des fonctions d'enseignement artistique dans les mêmes conditions que pour le concours normal.

>> Accès par promotion interne
Peuvent être promus assistant spécialisé d'enseignement artistique, après inscription sur une liste d'aptitude :
• Les assistants d'enseignement artistique :
- âgés de 40 ans minimum
- justifiant de 10 ans minimum de services effectifs
- après examen professionnel (spécialité choisie par le candidat) organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT. Les modalités sont fixées par décret et les programmes par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Culture.
Une promotion pour 3 nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Pendant une période de 5 ans à compter du 1er décembre 2006, il est possible d’effectuer 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 2 nominations intervenues par concours ou mutation.
Lorsqu’il est plus favorable, le nombre de promotion peut également être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d’aptitude et d’examen professionnel prévue par le statut particulier à 5% de l’effectif, au 31 décembre, des fonctionnaires en activité ou en détachement dans le cadre d’emplois considéré (effectifs de la collectivité ou de l’établissement, ou de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion).
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription. Cette période de 4 ans et ramenée à 2 ans pour une période expérimentale de 4 années à compter du 1er décembre 2006 

Stage et nomination

Formation initiale

• Une formation de deux mois, organisée par le CNFPT, comportant un stage pratique d'un mois minimum accompli en dehors de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

Avancement

Pas d'avancement de grade (un seul grade dans ce cadre d'emplois).

Promotion interne

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique peuvent être promus assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique.
Conditions à remplir au 1er janvier de l'année de la liste d'aptitude :
• 40 ans au moins.
• Justifier de 10 ans de services effectifs au moins accomplis en qualité d'assistant d'enseignement artistique.
• Examen professionnel (spécialité choisie par le candidat).
Une promotion pour 3 nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Pendant une période de 5 ans à compter du 1er décembre 2006, il est possible d’effectuer 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 2 nominations intervenues par concours ou mutation.
S’il est plus favorable, le nombre de promotions peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L’effectif considéré est celui de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription. Cette période de 4 ans et ramenée à 2 ans pour une période expérimentale de 4 années à compter du 1er décembre 2006.

Notation et évaluation

La valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, ainsi que des qualités pédagogiques et du sens des relations humaines.

Assistant spécialisé d'enseignement artistique

Décrets n° 91-859 ; 91-860; 92-896 ; 92-897 ; 93-154 ; 2002-870

Fonctions

Cadre d'emplois de catégorie B.

Les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
• 1° Musique ;
• 2° Danse ;
• 3° Arts plastiques.
Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines.
Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés et les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.
Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse et d'arts plastiques.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Recrutement

>> Concours externe sur titre avec épreuves
• Musique et danse :
- Titulaire du diplôme d'État de professeur de musique ou de danse ou d'un diplôme universitaire de musicien intervenant.
>> Concours interne sur épreuves
• Pour toutes les spécialités :
- Les assistants d'enseignement artistique justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de 3 ans minimum de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
>> Troisième concours
Justifier de 4 ans au moins d’une activité professionnelle correspondant au cadre d’emploi ; d’un mandat d’élu local ou d’une responsabilité associative.
Au plus, 20 % des postes à pourvoir.

Conditions applicables aux trois concours :
• Les modalités des épreuves sont fixées par décret et les programmes par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Culture. Les concours sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT. Le délégué régional ou interdépartemental fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et arrête la liste d'aptitude.
• La répartition des places entre les concours externe et interne peut être modifiée par le jury dans la limite de 15 % de l'ensemble des places offertes. Toutefois, le nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est fixé à 50 % pour les trois premiers concours organisés dans chacune des spécialités. Ces concours sont ouverts aux assistants d'enseignement artistique ainsi qu'aux agents publics exerçant des fonctions d'enseignement artistique dans les mêmes conditions que pour le concours normal.
>> Accès par promotion interne
Peuvent être promus assistant spécialisé d'enseignement artistique, après inscription sur une liste d'aptitude :
• Les assistants d'enseignement artistique :
- âgés de 40 ans minimum
- justifiant de 10 ans minimum de services effectifs
- après examen professionnel (spécialité choisie par le candidat) organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT. Les modalités sont fixées par décret et les programmes par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Culture.
Une promotion pour 3 nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Pendant une période de 5 ans à compter du 1er décembre 2006, il est possible d’effectuer 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 2 nominations intervenues par concours ou mutation.
Lorsqu’il est plus favorable, le nombre de promotion peut également être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d’aptitude et d’examen professionnel prévue par le statut particulier à 5% de l’effectif, au 31 décembre, des fonctionnaires en activité ou en détachement dans le cadre d’emplois considéré (effectifs de la collectivité ou de l’établissement, ou de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion).
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription. Cette période de 4 ans et ramenée à 2 ans pour une période expérimentale de 4 années à compter du 1er décembre 2006.

Stage

Un an, exceptionnellement renouvelable,
• Pour une durée de neuf mois pour les candidats issus des concours.
• Pour une durée de quatre mois pour les candidats issus de la promotion interne.
Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues par le décret 2002-870 du 3 mai 2002.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois.

À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.

Formation initiale

Pour les candidats issus des concours et de la promotion interne : deux mois comportant des stages théoriques de spécialité et un stage pratique d'un mois minimum accompli en dehors de la collectivité ou de l'établissement public qui a procédé au recrutement.

Avancement

Pas d'avancement de grade (un seul grade dans ce cadre d'emplois).

Promotion interne

Notation et évaluation

La valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, ainsi que des qualités pédagogiques et du sens des relations humaines.

Professeur d'enseignement artistique

Décrets n° 91-857 ; 91-858 ;  92-894 ; 92-895 ; 93-152

Fonctions

Recrutement

Stage et nomination

Formation initiale

Pour les candidats issus des concours deux mois comportant des stages théoriques de spécialité et un stage pratique d'un mois minimum accompli en dehors de la collectivité ou de l'établissement public qui a procédé au recrutement.
À l'issue de chaque période de formation, le président du CNFPT communique, à l'autorité territoriale, un rapport écrit sur les aptitudes du stagiaire.

Avancement

Promotion interne

Notation et évaluation

La valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction des aptitudes pédagogiques et artistiques, de l’efficacité et du sens des relations humaines.

Directeur d'établissement d'enseignement artistique

Décrets n° 91-855 ; 91-856 ; 92-893 ; 93-151

Fonctions

Ce cadre d'emplois comprend deux spécialités : musique, danse et art dramatique ; arts plastiques.
>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement et peuvent, en outre, assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d'arts plastiques.
>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans les conservatoires à rayonnement régional et les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années ;
>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement départemental ; les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d'Etat. Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un conservatoire à rayonnement départemental.
La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.Fonctions selon la spécialité (Musique, danse et art dramatique • Arts plastiques) :
>> Les directeurs d’établissement d'enseignement artistique sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement.
Ils peuvent assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ces fonctions sont exercées, selon la spécialité, dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique ou dans un établissement dispensant un enseignement d'arts plastiques, ainsi que dans les établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'État.
>> Les directeurs d’établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'État :
• Les conservatoires nationaux de régions.
• Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement pour l’obtention d'un diplôme d'État ou agréés par l'État et sanctionnant un cursus de 3 ans minimum.
>> Les directeurs d’établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie exercent leurs fonctions dans :
• Les écoles nationales de musique.
• Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la 1re ou les 2 premières années du cursus conduisant à un diplôme d'État.
Ils peuvent exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique.
La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Culture.

Recrutement des directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie

Recrutement des directeurs d'enseignement artistique de 1re catégorie

>> Pour la spécialité Arts plastiques :
• Concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent ;
• Concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'Etat.

Le nombre des places offertes, dans chaque spécialité, aux concours internes, est égal à 50 p. 100 au plus des postes à pourvoir dans la spécialité. Le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours, dans la limite de 15 p. 100 au plus des places offertes à l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins.
Le CNFPT est chargé de la coordination générale de l'organisation des concours. Les concours sur épreuves comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par décret et les programmes par arrêté des ministres chargés des collectivités territoriales et de la culture.

Stage et nomination

• Candidats issus du concours : 1 an, exceptionnellement renouvelable pour une période de 6 mois, après avis du président du CNFPT.
• Candidats issus de la promotion interne : 6 mois, exceptionnellement renouvelable pour une période de 3 mois, après avis du président du CNFPT.

Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues au chapitre premier du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 ou, le cas échéant, selon les dispositions plus favorables prévues par le statut particulier du présent cadre d’emplois.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, pour ceux qui étaient fonctionnaires, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois. De même, pour ceux qui étaient non titulaires de droit public, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d’emplois.

À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.

Formation initiale

• Pour les candidats issus des concours : deux mois comportant des stages théoriques et des stages pratiques d'un mois minimum effectués en dehors de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
• Pour les candidats issus de la promotion interne : un mois de formation théorique pour les directeurs d'enseignement artistique de 2e catégorie.

Avancement

Promotion interne

Notation et évaluation

La valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction des aptitudes pédagogiques et artistiques, de l’efficacité, des qualités d'encadrement et du sens des relations humaines.